Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de  de OUEST BEDDING (SAS) (ci-après, le « Vendeur ») ayant son siège social au 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, France, (RCSPARIS 920.238.020) identifiée sous le nom commercial « HOTELYS », conclues sur la boutique en ligne www.boutiquehotelys.com (ci-après, la « Boutique »). sur le site Internet marchand du Vendeur (ci-après, le « Site ») entre le Vendeur et des personnes physiques achetant dans le cadre de leurs besoins personnels à l’exclusion de toute activité de revente des produits achetés (ci-après, le(s) « Consommateurs(s) »), portant sur les produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») mis en vente par le Vendeur sur le Site.   Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou documents, notamment ceux applicables aux ventes en magasin ou par d’autres canaux de commercialisation des Produits. Les modifications des Conditions Générales sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site, notamment au moment de la passation de la commande. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’Acheteur. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation Entiere et sans réserve des Conditions Générales. Cette acceptation est formalisée au moment de la passation de la commande, notamment par « click » après avoir coché la case correspondante, donnant également directement accès aux Conditions Générales. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la transaction conclue avec l’Acheteur et de son contenu. Le Vendeur se réserve la possibilité d’amender ou modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Pour toute vente et/ou transaction effectuée sur la Boutique, sont applicables les Conditions Générales en vigueur au moment de l’acceptation des Conditions Générales, sauf loi ou règlementation impérative contraire. OUEST BEDDING est une société de ADOVA GROUP (RCS PARIS 820.301.943) société élisant son siège à la même adresse.  OUEST BEDDING est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro d’identifiant unique FR023612_10OADU (Article L541-10-6 du Code de l’environnement).

 

Les offres sont exclusivement à destination des particuliers. Toute revente des Produits achetés sur le Site est strictement interdite. Les offres sont destinées aux Acheteurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine et/ou en Corse. Les offres de Produits s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut son acceptation des prix, quantités et désignations des Produits disponibles à la vente sur le Site. Une fois la commande complétée en ligne, l’Acheteur a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il garde la possibilité de modifier sa commande avant de la valider, par un « click » sur le bouton « Valider », cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Une confirmation de commande lui est alors adressée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme ferme à l’égard du Vendeur qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique et après encaissement effectif de l'intégralité du prix de la vente. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler une commande (a) pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige ; ou (b) en cas de remise de chèque sans provision ou fonds indisponibles ; ou (c) en cas de fraude (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.) ou ; (d) pour tout autre motif légitime d’annulation de commande, à savoir, sans que cette liste soit limitative : article commandé en quantité trop importante ; retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, interdit bancaire ; acheteur ayant précédemment acheté sur la Boutique pour usage professionnel.  La vente sera considérée comme ferme à l’égard de l’Acheteur dès la validation de la commande par « click », sous réserve du droit de rétractation ci-après exposé au 6 ci-dessous.

Les photos des produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont présentées à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuelles.

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la Boutique au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, cette modification n’affectant toutefois pas les commandes précédemment validées et confirmées par le Vendeur. Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison indiqués le cas échéant lors de  la passation et la validation de la commande. Les tarifs s’entendent également hors prix de toute autre prestation complémentaire (tel que reprise ou installation) pouvant donner lieu supplément de facturation conformément aux conditions spécifiques indiquées sur chaque offre et/ou lors de la passation de commande. Pour les Acheteurs habitant hors des zones géographiques destinataires des offres du Vendeur, les prix affichés sur la Boutique n’incluent en aucun cas les taxes applicables, ni les frais de port. Une participation aux frais de port et autres coûts de livraison et/ou d’export pourra dans ce cas être demandée après la sélection du produit. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des Produits pourra être modifié en répercussion, sans que l’Acheteur en soit préalablement informé. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de la validation de la commande conformément au 2 ci-dessus. Une facture finale récapitulative est établie et remise à l’Acheteur au plus tard lors de la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande en page de paiement. Sauf indication contraire, les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la passation et la validation de la commande, par chèque tiré en euros et en fonds immédiatement disponibles, adressé à l’attention de OUEST BEDDING – BOUTIQUE HOTELYS.COM, 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, France. En cas de paiement effectué en ligne par voie de paiement sécurisé (si cette option est disponible), les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions pourront être ajoutés. L’ACHETEUR DOIT S’ASSURER AU MOMENT DE VALIDER SON PAIEMENT EN LIGNE QUE L’ICÔNE DU CADENAS NON-BARRE ET SANS SIGNE D'AVERTISSEMENT, ET LA MENTION « HTTPS:// », APPARAISSENT BIEN DANS LA BARRE D’ADRESSE DE LA PAGE OÙ IL ENTRE SES INFORMATIONS DE PAIEMENT, INDIQUANT QU’IL EST BIEN SOUS CONNEXION SÉCURISÉE. IL EST ÉGALEMENT RECOMMANDÉ À L'ACHETEUR DE PASSER TOUTE TRANSACTION AVEC UN NAVIGATEUR WEB DE NOTORIÉTÉ (TYPE CHROME, EXPLORER OU FIREFOX) AVEC LES OPTIONS DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES ACTIVÉES, CAPABLE DE RENFORCER LA PROTECTION CONTRE TOUTE TENTATIVE DE HAMEÇONNAGE, PIRATAGE OU VOL DES DONNÉES PERSONNELLES.  L’annulation de la transaction avant son terme par l’Acheteur vaut annulation de la commande. Aucun Produit ne sera dans ce cas expédié et le Vendeur se réserve la possibilité d’affecter une nouvelle référence de commande en cas de nouvelle tentative de passation de commande des Produits ayant fait l’objet d’une telle annulation. Il est rappelé que les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Généralités : Le Vendeur effectue la livraison des Produits conformément aux disponibilités et délais de livraison indiqués sur la Boutique lors de la passation de la commande. Ces délais de livraison sont mentionnés uniquement à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils ne tiennent pas compte des délais de traitement liés au transport et à l’acheminement. Ces délais sont calculés en fonction des délais moyens de réassort des matières premières et du temps de fabrication du produit final et sont susceptibles d’évoluer en permanence. En toute hypothèse, la livraison n’est déclenchée qu’après validation de la commande, finalisation et complet paiement du prix (ie. encaissement du prix en cas de paiement par chèque), ou complet versement de la première échéance de paiement en cas de paiement différé du prix, conformément aux modalités et conditions définies aux 2, 3 et 4 ci-dessus.

Les Produits sont conçus pour être utilisés et sont destinés à être livrés sur le territoire de la France métropolitaine et de la corse (ci-après le « Territoire de Livraison »). Ils sont par conséquent conformes aux lois, règlements et autre règles impératives applicables sur Le territoire de Livraison. Pour toute livraison demandée hors de ce territoire de Livraison, L’Acheteur est invité à se rapprocher des services du vendeur par email (À l’adresse de contact indiquée sur la boutique) ou par courrier adressé à l’attention de OUEST BEDDING - BOUTIQUE HOTELYS.COM, 45 rue du cardinal lemoine 75005 Paris, France, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d’exiger une adresse de livraison Sur le Territoire de Livraison. En tout état de cause, Il appartient à l’Acheteur désirant se faire livrer hors du territoire de Livraison, de s’assurer que les Produits répondent aux exigences des lois, règlementations, normes et toute autre règle impérative applicables sur le lieu de livraison demandé. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être recherchée ou mise en cause en cas de non-respect de et/ou de non-conformité à Des règles impératives dérogeant aux règles applicables sur le territoire de livraison. Le Vendeur ne pourra en aucun cas effectuer de livraison sur un territoire autre que le territoire de Livraison, où les marques, logos et autres signes distinctifs apposés sur les Produits portent atteinte à des droits de propriete intellectuelle détenus par des tiers.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les coûts de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande.

Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs moyens pour que les Produits commandés soient livrés dans les délais indiqués lors de la passation de commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et dans l’ordre d’arrivée des commandes.  Toutefois, si les Produits commandés n’étaient livrés qu’après la date indiquée de livraison, dans un délai excédant sept jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, l’Acheteur pourra résilier la vente, sur demande écrite adressée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées en totalité dans le délai maximum de trente jours à compter de la résiliation de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation et des frais de retour.

L’Acheteur est responsable des informations de livraison qu’il transmet et valide au moment de la passation de la Commande. Une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision concernant les informations de livraison.

Accès au lieu de livraison : L’Acheteur, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, doit être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison des Produits. En cas d’absence sans prévenance au minimum 48 heures avant la date convenue, l’Acheteur supportera le coût de relivraison. En cas d’absence lors de la relivraison, l’Acheteur sera tenu de récupérer son bien au lieu d’entrepôt désigné par le transporteur, dans un délai raisonnable.  Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison (ex. couloir ou escalier trop étroit ; accès par une fenêtre, etc.) ni des dommages pouvant en résulter. Le transporteur se réserve par conséquent le droit de refuser la livraison des Produits dans un tel lieu. Il revient à l’Acheteur de vérifier la configuration des lieux afin de permettre la livraison conforme des Produits (ex. dégagement de l’espace, retrait des objets fragiles pouvant se situer dans le passage, etc.).

Délivrance : La livraison est réputée effectuée à la remise des Produits par le transporteur. La quantité et la désignation des Produits livrés sont celles mentionnées sur la confirmation de commande reçue par l’Acheteur. À LA LIVRAISON, L’ACHETEUR EST TENU DE VERIFIER L'ETAT DES PRODUITS LIVRES. Il formule sur le bon de livraison remis par le Transporteur, de façon claire, précise et détaillée, toute réserve utile concernant l’état des Produits livrés (ex. Dommage, avarie, manque ou non-conformité du Produit livré par rapport à la commande). À défaut, il dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour adresser ces mêmes réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Transporteur avec copie par courrier ou email au Vendeur. Passé ce délai, la livraison sera réputée pleinement et parfaitement exécutée. En cas de refus de prise de livraison ou réclamation concernant l’état de la livraison, dûment justifié et motivé par les réserves émises par l’Acheteur conformément aux conditions ci-avant, le Vendeur interviendra dans les meilleurs délais et à ses frais, pour traiter du remplacement des Produits livrés non-conformes ou endommagés en cours de transport, et/ou de l’expédition des Produits ou pièces manquantes à la livraison. Les nouvelles dates de livraison seront dans ce cas prises en accord avec l’Acheteur.

Reprise UN pour UN : L’Acheteur peut formuler une demande de reprise de son (ses) ancien(s) produit(s) similaire(s) en quantité et nature au(x) Produit(s) commandé(s) selon les modalités plus amplement décrites sur la Boutique lors de la passation de la commande. Les produits à reprendre doivent être mis à disposition du transporteur au moment de la livraison et être aptes au transport.  Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, y compris au moment de la livraison, la reprise de tout produit pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des personnes (ex. produit souillé, contaminé, abimé, accidenté, etc.). L’Acheteur est invité en ce cas à consulter le site www.ecomaison.com/vos-points-de-collecte-dedies/ pour envisager la dépose des produits usagés directement dans un point de collecte dédié.

Transfert des risques : Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu'après encaissement par le Vendeur du complet paiement du prix et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.  En revanche, le transfert des risques, notamment de perte et/ou de détérioration des Produits, sera réalisé à la livraison sans réserve des Produits à l’Acheteur ou après levée des réserves éventuelles à la livraison.

 

Exercice du droit à rétractation : Le droit de rétractation s’exerce impérativement dans le délai légal par demande écrite, adressée par email à l’attention de l’adresse de contact du Vendeur ou par courrier à l’attention de BOUTIQUE HOTELYS.COM, 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, France. Cette demande écrite est datée et signé et exprime la volonté de se rétracter.  L’Acheteur a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou tout formulaire type mis en ligne par l’Administration, accessible via le site service-public.fr.  Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à toute vérification nécessaire pour vérifier que l’Acheteur a bien acheté le(s) produit(s) visé(s) par la rétractation ainsi que l’absence de fraude. L’Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur aux numéros et/ou adresse de contact figurant sur le Site pour organiser le renvoi du (des) Produit(s).  L’Acheteur a également la possibilité de compléter et adresser au Vendeur à l’adresse contact@hotelys.com le formulaire de rétractation suivant, conforme au modèle défini par l’administration :

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de OUEST BEDDING (BOUTIQUE HOTELYS.COM) 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris contact@hotelys.com Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien*/pour la prestation de services* ci-dessous : -          Commandé le*/reçu le* : -          Nom du (des) consommateur(s) : -          Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à toute vérification nécessaire pour vérifier que l’Acheteur a bien acheté le(s) produit(s) visé(s) par la rétractation ainsi que l’absence de fraude. Le Vendeur prend contact avec l’Acheteur pour organiser le renvoi du (des) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Vendeur. 

Remboursement : Le remboursement est effectué (sous déduction des frais de dédommagement éventuels) selon le type de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou de la preuve d’expédition formelle du produit. Le remboursement ne peut être effectué pour les paiement effectués par chèque cadeau. L’Acheteur doit régler les coûts directs de renvoi des Produits. à titre d’information, ces frais directs de renvoi sont estimés à (renvoi depuis la France, hors Corse) :

 

 

Exception au droit de rétractation : Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (ex. tissu, couleur, coutures, design etc.).

 

Garantie commerciale : L’Acheteur bénéficie de la garantie commerciale du Vendeur, en fonction des produits et marques concernés, selon les conditions d’application et modalités de mise en jeu de cette garantie commerciale du Vendeur, plus amplement précisées sur la Boutique. Ces conditions sont rappelées le cas échéant, sur le livret de garantie accompagnant le(s) Produit(s) livré(s).

Lorsqu’elle est offerte et SAUF INDICATIONS CONTRAIRES stipulées sur les conditions de garantie donnees sur la boutique, La garantie commerciale du Vendeur est limitée AU CHOIX DU VENDEUR, à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, selon les circonstances les mieux adaptées.  Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie commerciale, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de tout droit s'y rapportant, remplir et transmettre la demande de mise sous garantie accompagnant le Produit dans les plus brefs délais suivants sa commande. Il devra également présenter, le moment venu, les preuves d’achat correspondantes. Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur d’établir la réalité des non-conformités ou vices cachés allégués. Dans ce cadre, l’Acheteur facilitera au Vendeur l’accès aux Produits afin que ce dernier puisse procéder à toutes vérifications. Toute intervention des services du Vendeur pour des produits et/ou cas non couverts et/ou exclus des garanties du Vendeur, donne lieu à prise en charge par l’Acheteur ayant porté réclamation, à hauteur d’un forfait de 90 € HT (108 € TTC).  La garantie commerciale du Vendeur est personnelle à l’acheteur. Sauf accord spécifique du Vendeur, elle n’est ni cessible, ni transmissible à toute personne extérieure au foyer de l’Acheteur. La garantie commerciale du Vendeur n’est pas prolongée ni renouvelée en cas de réparation ou de remplacement du Produit défectueux. Lorsque le Produit est repris pour réparation, le Vendeur ne peut être tenu de fournir un produit de remplacement. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

EN TOUTES HYPOTHESES, La garantie commerciale est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation inadaptée, de négligence, de défaut d'entretien ou entretien contraire aux conseils d’utilisation et d’entretien spécifiés par le Vendeur et/ou par les notices d’utilisationS et d’entretienS accompagnant le produit. La garantie commerciale est également inapplicable en cas d’altération ou dommage provoqué par l'usure normale du Produit, ou d’accident affectant le Produit (ex. choc, dégât des eaux, incendie, déballage en utilisant des objets tranchants, montage erroné, modification du Produit, tentative quelconque de porter remède, etc.) ou en cas de force majeure. Les poignées, coutures, fils de piqûre, toiles et tissus de recouvrement ne sont pas couverts par les garanties relatives aux défauts de fabrication. Une différence de quelques centimètres avec les dimensions proposées peut être constatée. En ce qui concerne les matelas, l’épaisseur est mesurée entre les deux faces de celui-ci, au centre du matelas.  Des modifications d’aspect ou altérations des revêtements peuvent intervenir notamment à la suite d’une exposition prolongée à une source de lumière ou de chaleur excessive, de l’action de produits d’entretien inadaptés. Les coloris des revêtements (tissus, cuirs etc.) livrés ne sont pas garantis par rapport à ceux des échantillons, ceux-ci pouvant varier suivant les bains de teinture. Le cuir, produit naturel, peut également présenter des particularités.

Garanties légales : Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Garantie légale de conformité (art. L217-1 à L217-32 Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.  Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.  Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. La garantie légale de conformité est mise en œuvre auprès du vendeur (magasin auprès duquel vous avez effectué votre achat). Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300.000 €, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Garantie légale des vices-cachés(art. 1641 à 1649 du Code civil) : Cette garantie peut être mise en œuvre pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut et au plus tard 5 ans à compter de la livraison. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les pièces détachées indispensables au fonctionnement et l’utilisation des modèles du Vendeur sont disponibles pendant une période allant jusqu’à deux ans après l’arrêt de commercialisation du modèle considéré. Toute pièce sera expédiée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par les services du Vendeur de la demande de pièces détachées, ces conditions ne se substituant pas à celles applicables le cas échéant, en cas de mise en œuvre des garanties légales et/ou contractuelles du Vendeur.

 

Toute promotion spéciale et tout code de réduction offert en lien avec les Produits sont offerts exclusivement à titre de geste commercial. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’appliquer toute promotion spéciale ou code de réduction au cas où l’Acheteur ne se conforme pas aux conditions applicables. Aucune promotion spéciale ou utilisation d'un code de réduction ne sera possible notamment dans les cas suivants : (a) lorsque la réduction est calculée en pourcentage de la valeur de la commande d’origine et la valeur de la commande ne dépasse pas 300 € ; (b) lorsque la réduction correspond à une valeur pécuniaire déterminée ou à un Produit supplémentaire gratuit et que la commande ne comprend pas de matelas ; (c) lorsqu’une réduction a déjà été appliquée à la commande (incluant les offres groupées). Seul un rabais par commande est applicable (une offre groupée constitue une réduction) ; (d) lorsque la date d’expiration, telle que spécifiée dans la documentation accompagnant le code de réduction, a été dépassée ou (e) lorsque la commande a déjà été passée et le paiement a été reçu. L’Acheteur sera informé sur la Boutique de toute autre restriction applicable concernant les promotions spéciale et les codes de réduction. Les codes de réduction sont personnels à leur destinataire. Ils ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni transférable.

 

Conformément à la loi et la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, que le Vendeur est amené à collecter et à traiter pour les besoins du suivi de la relation, de l’exécution de ses engagements et/ou le respect de ses obligations légales. Le Vendeur peut s’opposer à l’effacement des données si elles sont nécessaires pour l’exécution du contrat ou pour se conformer à ses obligations légales. L’Acheteur peut par ailleurs exercer un droit d’opposition à l’usage de ses données personnelles, communiquer ses directives relatives au sort des données après son décès, en demander la portabilité et/ou la limitation. Pour l’exercice de ses droits, outre les outils mis à disposition sur le Boutique, l’ Acheteur peut adresser sa demande par écrit à l’attention donneespersonnelles@adova-group.com, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email et dans la mesure du possible ses références client, puis en précisant l’objet de sa demande. Cette demande devra être signée et accompagné d’un justificatif d’identité avec mention de l’adresse de réponse. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais possibles. En cas d’absence de réponse, l’Acheteur est libre d’introduire réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. (Tél : 01.53.73.22.22). Le Vendeur a défini une politique de confidentialité dont le contenu est disponible sur le site www.adova-group.com, destinée à mieux informer l’Acheteur sur la manière dont le Vendeur collecte et utilise les données qu’il recueille. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Acheteur déclare et reconnaît qu’il a pris connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur.

L’ACHETEUR EST INFORMÉ DU FAIT QUE LE VENDEUR N’ACQUIERT PAS LA PROPRIÉTÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES SUR LE SERVICE MARKETPLACE HEBERGEANT LA BOUTIQUE, NI NE DEVIENT RESPONSABLE DU TRAITEMENT DESDITES DONNÉES.  LE VENDEUR NE PEUT PAR AILLEURS TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES À D’AUTRES FINS QUE CELLES DU TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON DES PRODUITS, ET NE PEUT LES RÉUTILISER. 

 

En se connectant au Site, sur un blog du Site ou en accédant à la messagerie instantanée du Site, l’Acheteur communique avec le Vendeur par voie électronique. Ce faisant, l’Acheteur accepte de recevoir des communications par voie électronique. Le Vendeur peut être amené à communiquer avec l’Acheteur par e-mail, par messagerie instantanée ou par la publication de notifications sur le Site. L’Acheteur accepte que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications transmises ainsi entre lui et le Vendeur puissent être utilisées par le Vendeur, dans le respect des conditions définies au 10 ci-dessus, pour les besoins du traitement de sa commande et/ou autres demandes ainsi que pour les besoins d’amélioration des fonctions du Site.  La législation et la réglementation exigent que certaines des informations ou communications entre le Vendeur et l’Acheteur soient présentées par écrit. En cas d’accès au Site et d’utilisation de ses services, l’Acheteur reconnaît et accepte que la communication soit principalement électronique, à des fins contractuelles.

 

L’ensemble des signes distinctifs propres au Vendeur, notamment ceux repris sur le Site de façon visuelle ou sonore, est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen pour tout ce qui concerne l’accès à la Boutique, la navigation au sein de la Boutique, l'accès à la messagerie et/ou la messagerie instantanée, la saisie des formulaires nécessaires à la passation, la préparation et la livraison des commandes, ainsi que ceux nécessaires en cas de dossier SAV pour le remboursement, la reprise et/ou le retour des Produits. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de suspension, difficulté ou impossibilité d’accès à ces services ne relevant pas de son fait, en particulier en cas de mauvaise qualité de la connexion internet, d’un accroissement soudain du nombre de connexions à la Boutique, de piratage, d’attaque virale et tout autre cause extérieure au fait du vendeur, empêchant le bon fonctionnement des services. Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause, limitée au montant de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits et l’exécution de la prestation par le Vendeur et ses partenaires.  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect et/ou immatériel tel que la perte financière, la perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires, la perte d’un gain ou d’une chance de gain pouvant le cas échéant survenir, y compris si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le Vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

L’Acheteur peut adresser toute réclamation concernant le traitement de sa commande, la livraison, la conformité des Produits, le suivi d’une rétractation, par courrier électronique adressé à l’attention de contact@hotelys.com ou via les formulaires de contact accessibles sur la Boutique, ou à défaut en adressant un courrier à l’attention de OUEST BEDDING - BOUTIQUE HOTELYS.COM, 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, France. Le Vendeur s’efforcera en priorité de trouver une solution amiable au litige. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il peut également  saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME CONSO auquel a adhéré ADOVA GROUP, et ce dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.  La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

 

Le contrat de vente est régi et soumis au droit français. Tout différend ou tout litige qui ne saurait être résolu au préalable par la voie amiable ou par la médiation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Pour toute question, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur aux adresses de contact ou via les formulaires de contact figurant et/ou accessibles sur la Boutique, ou à défaut en adressant un courrier à l’attention de OUEST BEDDING– BOUTIQUE HOTELYS.COM, 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, France.

 

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